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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
D. 885-2001, a. 9; D. 1411-2018, a. 2.
9. Ouvertures horizontales: Les excavations, les puits ou les bassins présentant un danger de chute doivent être solidement recouverts ou protégés par des garde-corps sur tous les côtés exposés.
Il en est de même des cuves, des bacs, des réservoirs, des bassins et des autres récipients qui servent à l’entreposage ou au mélange de matières, qui sont ouverts et dont l’ouverture est à moins de 750 mm au-dessus du plancher ou de la plate-forme de travail.
Le présent article ne s’applique pas aux bassins utilisés à des fins de loisirs ou de pisciculture.
D. 885-2001, a. 9.
© Gouvernement du Québec